Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 395 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions

Texte intégral
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 395
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 7 juillet 2025
Adopté le 28 août 2025
En vigueur le 29 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin de retirer les stationnements de l’Aréna Jacques-Côté, du Centre de loisirs Pie-XII et du Centre de loisirs Saint-Louis-de-France.
Il prévoit également des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements du Centre de loisirs Notre-Dame-de-Foy, du Centre de loisirs Saint-Mathieu et de l’Église Saint-Félix-de-Cap-Rouge.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A3.V.Q. 19, est modifié par la suppression des paragraphes 1°, 10° et 14°.
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°la suppression du paragraphe 1°;
2°le remplacement du paragraphe 9°, par le suivant :
« 9° 
Nom du stationnementCentre de loisirs Notre-Dame-de-Foy
Localisation géographique771 rue Jacques-Berthiaume
Référence au planARR3-009
Nombre de cases11
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-13, CP-123
TarificationsAucune
 ».
3°la suppression du paragraphe 10°;
4°la suppression du paragraphe 14°;
5°le remplacement du paragraphe 15°, par le suivant :
« 15°
Nom du stationnementCentre de loisirs Saint-Mathieu
Localisation géographique1000 rue de Bar-Le-Duc
Référence au planARR3-015
Nombre de cases12
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-13, CP-123
TarificationsAucune
 ».
6°le remplacement du paragraphe 20.1°, par le suivant :
« 20.1°
Nom du stationnementÉglise de Saint-Félix-de-Cap-Rouge
Localisation géographique1460 rue Provencher
Référence au planARR3-043
Nombre de cases112
OpérateurVille de Québec
Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôleCP-12, CP-51, CP-76, CP-120, CP-122, CV-1
TarificationsAucune
 ».
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :
1°le retrait du plan de stationnement de l’Aréna Jacques-Côté;
2°le remplacement du plan de stationnement de la Bibliothèque Charles‑H.‑Blais par celui de l’annexe II du présent règlement;
3°le remplacement du plan de stationnement de la Bibliothèque Monique‑Corriveau par celui de l’annexe III du présent règlement;
4°le remplacement du plan de stationnement du Centre communautaire de Cap-Rouge par celui de l’annexe IV du présent règlement;
5°le remplacement du plan de stationnement du Centre communautaire Noël-Brulart par celui de l’annexe V du présent règlement;
6°le remplacement du plan de stationnement du Centre de loisirs Notre‑Dame-de-Foy par celui de l’annexe VI du présent règlement;
7°le retrait du plan de stationnement du Centre de loisirs Pie-XII;
8°le retrait du plan de stationnement du Centre de loisirs Saint‑Louis‑de‑France;
9°le remplacement du plan de stationnement du Centre de loisirs Saint‑Mathieu par celui de l’annexe VII du présent règlement;
10°le remplacement du plan de stationnement de l’Église Saint-Félix-de-Cap-Rouge par celui de l’annexe VIII du présent règlement;
11°le remplacement du plan de stationnement du Parc Roland-Beaudin par celui de l’annexe IX du présent règlement;
12°le remplacement du plan de stationnement du Parc Saint-Michel par celui de l’annexe X du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE II
(article 3)
plan de stationnement de la Bibliothèque Charles‑H.‑Blais
ANNEXE III
(article 4)
plan de stationnement dE LA BIBLIOTHÈQUE MONIQUE‑CORRIVEAU
ANNEXE IV
(article 4)
Plan de stationnement dU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE CAP‑ROUGE
ANNEXE V
(article 4)
Plan de stationnement du CENTRE COMMUNAUTAIRE NOËL‑BRULART
ANNEXE VI
(article 4)
plan de stationnement du centre de loisirs notre‑dame‑de‑foy
ANNEXE VII
(article 4)
plan dE stationnement du centre de loisirs saint‑mathieu
ANNEXE VIII
(article 4)
plan dE stationnement de l’église saint-félix-de-cap‑rouge
ANNEXE IX
(article 4)
plan dE stationnement du parc roland-beaudin
ANNEXE X
(article 4)
plan DE STATIONNEMENT du parc saint-michel
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin de retirer les stationnements de l‘Aréna Jacques-Côté, du Centre de loisirs Pie-XII et du Centre de loisirs Saint-Louis-de-France.
Il prévoit également des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements du Centre de loisirs Notre-Dame-de-Foy, du Centre de loisirs Saint-Mathieu et de l’Église Saint-Félix-de-Cap-Rouge.